Conditions générales
Article 1 - Définitions
Dans les présentes conditions, « nous » désigne le vendeur de rocker plates via cycleplate.com. « Client » désigne la personne physique ou morale qui conclut un contrat avec nous.
Fietsplaat BV, Hogelandseweg 78, 6545 AB Nijmegen, NL
E-mail: info@cycleplate.com
Numéro TVA: NL869224062B01
Numéro RCS: 42000461
Article 2 - Applicabilité
Ces conditions générales s'appliquent à toute offre et à tout contrat à distance conclu entre nous et le client.
Article 3 - Prix
Tous les prix sur cycleplate.com sont TTC. Les frais d'expédition sont indiqués séparément lors de la finalisation de la commande.
Article 4 - Livraison
Nous visons à livrer les commandes sous 1-2 jours ouvrés aux Pays-Bas et sous 2-3 jours ouvrés en Belgique. Les délais indiqués sont indicatifs et non des délais stricts.
Article 5 - Droit de rétractation
Le client dispose d'un droit de rétractation de 30 jours à compter de la réception, sans avoir à motiver sa décision. Le produit doit être retourné dans son état et son emballage d'origine.
Article 6 - Garantie
Tous nos produits bénéficient d'une garantie de 2 ans contre les défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions normales d'utilisation.
Article 7 - Paiement
Le paiement s'effectue via les méthodes proposées à la finalisation de la commande. Nous acceptons iDEAL, carte de crédit, PayPal et Klarna.
Article 8 - Réclamations
Les réclamations concernant les produits ou services peuvent être soumises à info@cycleplate.com. Nous nous efforçons de traiter les réclamations sous 14 jours.
Article 9 - Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant couvert par notre assurance, ou au maximum au montant de la facture de la commande concernée. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, les pertes de bénéfices ou les économies manquées. Le client est responsable de l'utilisation correcte du produit conformément aux instructions fournies.
Article 10 - Force majeure
En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus d'exécuter une obligation. La force majeure comprend toute circonstance indépendante de notre volonté, y compris pannes internet, coupures de courant, grèves, mesures gouvernementales, problèmes de transport et pénuries de fournisseurs.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tout le contenu sur cycleplate.com, y compris textes, images, logos et designs, est notre propriété et ne peut être copié, reproduit ou publié sans autorisation écrite.
Article 12 - Données personnelles
Nous traitons les données personnelles conformément à la politique de confidentialité consultable sur cycleplate.com/privacybeleid. En passant une commande, le client consent au traitement de ses données tel que décrit dans cette politique.
Article 13 - Litiges et droit applicable
Le droit néerlandais s'applique à tous les contrats entre nous et le client. Les litiges sont soumis au tribunal compétent dans le ressort de Gueldre. Le client peut également soumettre un litige via la plateforme européenne de RLL (ec.europa.eu/consumers/odr).
Article 14 - Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales. La version la plus récente est toujours disponible sur cycleplate.com/algemene-voorwaarden. Pour les commandes en cours, les conditions applicables au moment de la commande restent en vigueur.